🏡 Vente d’une résidence secondaire : durée d’exonération réduite de 22 à 17 ans – ce que cela change pour vous
Les objectifs de cette réforme
Fluidifier le marché
- Favoriser la mise en vente de logements vacants
- Stimuler les transactions dans l’ancien
- Maintenir un cadre dissuasif pour la spéculation à court terme
Libérer des ressources
- De nombreuses résidences secondaires restent inoccupées une grande partie de l’année
- Permettre la transformation de biens secondaires en résidences principales, notamment dans les zones tendues et touristiques
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Un vote acquis malgré les réticences du gouvernement
L’amendement a été adopté malgré les réserves de la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, et de la commission des finances, qui craignaient un manque de transition pour les contribuables.
Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin, a toutefois apporté un soutien personnel à la mesure, permettant son adoption.
Il reste désormais à voir si le Sénat confirmera cette disposition lors de l’examen du Projet de Loi de Finances 2026 (source : Journal de l’Agence).
Une opportunité dans un marché en pleine reprise
Cette réforme intervient dans un contexte de relance du marché immobilier. Après deux années de ralentissement marqué, le marché retrouve son dynamisme en 2025. Les prévisions de la FNAIM annoncent 940 000 transactions pour 2025, contre 845 000 l'année précédente, soit une hausse de 11,2%.
Cette reprise s'explique notamment par la stabilisation des taux d'intérêt autour de 3% depuis mars 2025, rendant l'accès au crédit immobilier plus accessible. Les volumes de transactions repartent à la hausse et les prix des logements anciens cessent de reculer.
Un enjeu particulièrement pertinent pour le Pays de Gex
Dans le Pays de Gex, territoire particulièrement dynamique, cette réforme pourrait avoir un impact significatif. Le marché immobilier local se caractérise par une forte demande et une offre limitée. Le prix médian au m² s'établit à 4 433 €/m² à Gex en novembre 2025, avec une stabilité sur un an mais une hausse de 15% sur 5 ans.
Le marché locatif reste sous haute tension avec plus de 5 000 nouveaux arrivants chaque année, tandis que le prix médian au m² sur le marché des appartements neufs continue de grimper, avec une hausse de 4,4% à 5 980 € dans le Pays de Gex. Dans ce contexte où "la demande restera forte grâce à une démographie soutenue", la mise sur le marché de résidences secondaires transformées en résidences principales pourrait contribuer à soulager la pression immobilière.
En conclusion
Si elle est confirmée par le Sénat, elle devrait :
- ✅ Contribuer à fluidifier le marché immobilier
- ✅ Libérer des logements vacants
- ✅ Répondre aux besoins croissants en logements dans les zones tendues comme le Pays de Gex
📞 Vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire dans le Pays de Gex ?
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L’Assemblée nationale vient d’adopter une mesure susceptible de redynamiser le marché immobilier français. Le 3 novembre 2025, les députés ont voté un amendement réduisant de 5 ans le délai nécessaire pour bénéficier d’une exonération totale sur la plus-value de cession des résidences secondaires.
Une excellente nouvelle pour les propriétaires souhaitant vendre leur bien, et une opportunité à saisir dans un contexte de marché en reprise.
Un délai d'exonération ramené de 22 à 17 ans
Cette durée, instaurée en 2014, était souvent considérée comme un frein à la fluidité du marché immobilier.
L’amendement porté par le député Corentin Le Fur (UDI, Côtes-d’Armor), dans le cadre du projet de loi de finances 2026, vise à ramener ce délai à 17 ans (source : Capital.fr).
Ce qui change concrètement :
- ⏱️ Avant : 22 ans de détention nécessaires pour une exonération complète
- 🚀 Après : 17 ans de détention suffisent
- 📈 Biens concernés : résidences secondaires et autres biens non affectés à la résidence principale
Comprendre la fiscalité actuelle des plus-values immobilières
Le taux global d’imposition est de 36,2 %, composé de :
- 19 % au titre de l’impôt sur le revenu
- 17,2 % de prélèvements sociaux
Toutefois, ce taux diminue grâce à un système d'abattements progressifs :
- Jusqu'à 5 ans de détention : aucun abattement n'est appliqué, le taux d'imposition reste de 36,2%
- De la 6ème à la 21ème année : un abattement de 6% par an s'applique pour l'impôt sur le revenu, et de 1,65% par an pour les prélèvements sociaux
- La 22ème année : abattement de 4% pour l'impôt sur le revenu et 1,60% pour les prélèvements sociaux
- Au-delà de 22 ans : exonération totale de l'impôt sur le revenu, mais les prélèvements sociaux restent dus jusqu'à 30 ans de détention
- Au-delà de 30 ans : exonération complète de toute taxation
Si l'amendement est définitivement adopté, l'exonération totale de l'impôt sur le revenu interviendrait donc dès la 17ème année de détention au lieu de la 22ème.
Les conseils d'IFIC Immobilier pour les propriétaires
Si vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire approchant les 17 ans de détention, cette mesure pourrait représenter une opportunité intéressante. Voici nos recommandations :
1️⃣ Anticipez votre projet de vente :
Si l'amendement est définitivement adopté par le Sénat, vous pourrez bénéficier d'une exonération fiscale 5 ans plus tôt que prévu. Le moment pourrait être opportun pour envisager une mise en vente, d'autant que le marché immobilier connaît actuellement une phase de reprise favorable.
2️⃣ Valorisez votre bien :
Dans un marché qui retrouve son dynamisme, une bonne préparation augmente considérablement vos chances de conclure une vente rapide et au meilleur prix. Réalisez les diagnostics obligatoires, entretenez votre bien et ajustez le prix à la réalité du marché local.
3️⃣ Faites-vous accompagner :
Les règles fiscales en matière de plus-value immobilière sont complexes et évoluent régulièrement. Un accompagnement professionnel vous permettra d'optimiser votre stratégie de vente et de sécuriser votre transaction.

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Assistante de direction
Posted on 20/11/2025 by
Marie MASSON


