Propriétaires de résidences secondaires, risquez-vous une nouvelle surtaxe en 2024 ? 💸

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NOUVEL AMENDEMENT
AU BUDGET 2023
Pour lutter contre la pénurie de logements en France, le gouvernement a élargi le nombre de communes pouvant appliquer la Taxe d‘Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS).

Elles ont la possibilité de majorer de 5 à 60% le montant initial de cette taxe d’habitation.
7 NOUVELLES COMMUNES ÉLIGIBLES DANS LE PAYS DE GEX 🔍
Dans le Pays de Gex, 7 nouvelles communes sont éligibles à la THRS :

  1. Divonne les bains
  2. Grilly
  3. Sauverny
  4. Pougny
  5. Lélex
  6. Mijoux
  7. Chézery-Forens


60 % de majoration en 2024 🔥
Divonne-les-Bains, Grilly, Sauverny et Pougny ont votés pour une majoration de 60% sur la THRS à partir de 2024.

Nouveaux éligibles sans délibération connue
Lélex, Mijoux, Chézery-Forens sont également concernées. Aucune délibération connue à ce jour sur la THRS de ces communes.
𝗟ISTE DES COMMUNES DÉJÀ ÉLIGIBLES 📋
Plusieurs communes appliquaient déjà la THRS, voici un rappel des communes concernées et des taux en vigueur :
Actuellement, nous n'avons pas connaissance d'une révision des taux de ces 6 communes pour 2024.

A noter que le taux plafond de la THRS est de 60%.

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Morgane PELLEN

Responsable Marketing

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Publié le 21/12/2023 par
Morgane PELLEN

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