Propriétaires de résidences secondaires, risquez-vous une nouvelle surtaxe en 2024 ? 💸
NOUVEL AMENDEMENT
AU BUDGET 2023
AU BUDGET 2023
Pour lutter contre la pénurie de logements en France, le gouvernement a élargi le nombre de communes pouvant appliquer la Taxe d‘Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS).
Elles ont la possibilité de majorer de 5 à 60% le montant initial de cette taxe d’habitation.
Elles ont la possibilité de majorer de 5 à 60% le montant initial de cette taxe d’habitation.
7 NOUVELLES COMMUNES ÉLIGIBLES DANS LE PAYS DE GEX 🔍
Dans le Pays de Gex, 7 nouvelles communes sont éligibles à la THRS :
60 % de majoration en 2024 🔥
Divonne-les-Bains, Grilly, Sauverny et Pougny ont votés pour une majoration de 60% sur la THRS à partir de 2024.
Nouveaux éligibles sans délibération connue
Lélex, Mijoux, Chézery-Forens sont également concernées. Aucune délibération connue à ce jour sur la THRS de ces communes.
- Divonne les bains
- Grilly
- Sauverny
- Pougny
- Lélex
- Mijoux
- Chézery-Forens
60 % de majoration en 2024 🔥
Divonne-les-Bains, Grilly, Sauverny et Pougny ont votés pour une majoration de 60% sur la THRS à partir de 2024.
Nouveaux éligibles sans délibération connue
Lélex, Mijoux, Chézery-Forens sont également concernées. Aucune délibération connue à ce jour sur la THRS de ces communes.
𝗟ISTE DES COMMUNES DÉJÀ ÉLIGIBLES 📋
Plusieurs communes appliquaient déjà la THRS, voici un rappel des communes concernées et des taux en vigueur :
Actuellement, nous n'avons pas connaissance d'une révision des taux de ces 6 communes pour 2024.
A noter que le taux plafond de la THRS est de 60%.
A noter que le taux plafond de la THRS est de 60%.
Demandez votre évaluation offerte dès maintenant
Nous vous offrons votre estimation en ligne ou à domicile. Profitez-en sans attendre !
Empty
Estimer mon bien
Morgane PELLEN 04 50 40 45 42 Envoyer un e-mail
Responsable Marketing
Publié le 21/12/2023 par
Morgane PELLEN
